Question écrite n° 6205 :
Objecteurs de conscience

9e Législature

Question de : M. Bourguignon Pierre
- Socialiste

M Pierre Bourguignon attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur la situation financiere de nombreuses associations employant des objecteurs de conscience. Le 18 janvier 1988, il avait demande par la voie d'une d'une question ecrite, no 35465 (JO du 18 janvier 1988, 8e legislature), adressee a M le ministre des affaires sociales et de l'emploi, de faire en sorte que les ministeres concernes accelerent le remboursement des soldes et des diverses indemnites avancees par les associations employant ce type de personnel, afin de permettre a celles-ci une gestion de leur tresorerie dans de meilleures conditions. Bien souvent, ces organismes doivent attendre huit a neuf mois, si ce n'est plus. La reponse publiee au JO du 9 mai 1988 n'etant guere satisfaisante, il lui demande de nouveau quelles mesures il entend prendre pour remedier a cette situation.

Données clés

Auteur : M. Bourguignon Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Service national

Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern

Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Date :
Question publiée le 5 décembre 1988

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