Question de : M. Briand Maurice
- Socialiste

M Maurice Briand appelle l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, sur le poids excessif de la taxe sur les salaires, laquelle obere gravement la gestion des hopitaux publics et par consequent les finances de la securite sociale. L'indexation automatique du bareme d'imposition mettra un terme a la derive annuelle constatee ces dix dernieres annees, mais il convient a terme d'envisager la suppression pure et simple de cette taxe, a l'instar de l'exoneration accordee aux collectivites locales. Il lui demande s'il n'est pas possible, dans cette attente, d'etendre deja aux hopitaux publics le benefice de l'abattement accorde aux associations reconnues d'utilite publique et aux syndicats professionnels.