Aides et prets
Question de :
M. Chouat Didier
- Socialiste
M Didier Chouat appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la situation des agriculteurs specialises en elevage et confrontes aux problemes d'environnement, probleme particulierement aigu en Bretagne. Les ameliorations ou adaptations des installations necessaires pour lutter contre la pollution supposent des investissements individuels, difficiles a supporter dans le contexte de crise que vivent les eleveurs ; des financements incitatifs pour ces amenagements sont donc souhaitables, et les projets d'investissements necessaires devraient pouvoir etre presentes dans le cadre de la procedure de plan d'amelioration materielle, independamment de tout autre investissement. En consequence, il lui demande s'il envisage de prevoir cette possibilite dans le cadre d'un decret modificatif, qui serait en preparation, relatif a l'attribution des aides publiques.
Auteur : M. Chouat Didier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Elevage
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 5 décembre 1988