Question écrite n° 6217 :
Appeles

9e Législature

Question de : Mme David Martine
- Socialiste

Mme Martine David attire l'attention de M le ministre de la defense sur la situation des etudiants en medecine, pharmacie et dentaire appeles sous les drapeaux. En effet, alors que leur scolarite s'acheve fin octobre, ils se trouvent appeles en deux groupes, a quinze jours d'intervalle. Le premier de ces groupes, incorpore le 1er novembre, est liberable au 1er novembre de l'annee suivante et peut donc « enchainer » immediatement avec l'internat, pour lequel les affectations ont egalement lieu au 1er novembre. Les appeles du second groupe sont quant a eux liberables au 15 novembre. Bien souvent pourtant, ils sont presents dans les hopitaux des le 1er novembre, a l'instar de leur camarades du 1er groupe, et ils y effectuent les memes taches. Cependant, du fait de leur date de liberation, ils ne peuvent faire l'objet d'aucune affectation officielle, ni recevoir de remuneration pendant les quinze premiers jours du mois. De leur cote, les hopitaux sont genes dans leur gestion par ce decalage en deux groupes : en effet, durant le laps des quinze premiers jours de novembre, ils ne peuvent confier aucune tache de responsabilite nominale aux etudiants du second groupe ; le systeme de garde s'en trouve fortement perturbe. Elle lui demande s'il ne peut etre envisage de reintroduire les « permissions liberables », en vigueur il y a encore peu d'annees, parfaitement susceptibles de remedier a cette situation.

Données clés

Auteur : Mme David Martine

Type de question : Question écrite

Rubrique : Service national

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Date :
Question publiée le 5 décembre 1988

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