Question écrite n° 6223 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Ducout Pierre
- Socialiste

M Pierre Ducout attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur les problemes d'application du decret no 72-877 du 12 septembre 1972, relatif a l'avancement des personnels dans les divers services des etablissements d'hospitalisation, et de la circulaire no 181/DM 4 du 26 mars 1973. Il semble que des difficultes sont apparues dans l'application pratique de ces textes concernant la nomination des ouvriers professionnels de 1re categorie, en grade de maitres ouvriers, notamment au centre hospitalier de Bordeaux. Il lui demande de bien vouloir preciser les conditions d'attribution de ce grade aux ouvriers professionnels de 1re categorie qui n'ont aucune autre promotion durant leur carriere.

Données clés

Auteur : M. Ducout Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Hopitaux et cliniques

Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern

Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Date :
Question publiée le 5 décembre 1988

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