Question écrite n° 6225 :
ONF

9e Législature

Question de : M. Dumont Jean-Louis
- Socialiste

M Jean-Louis Dumont attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les conditions de reboisement de nos forets. Il semble, en effet, qu'il existe une inegalite de traitement entre les communes selon le choix opere pour la realisation des travaux. Celles qui ont opte pour une entreprise forestiere privee beneficieraient d'une plus grande qualite dans les plans fournis et d'une garantie de reprise. Ce ne serait pas le cas quand le choix se porte sur l'ONF Si cela se confirmait, l'image de marque de l'ONF, autant que son impact aupres des communes forestieres auraient a en souffrir considerablement. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui communiquer les grands axes de la politique menee par les services foret des DDAF et par l'ONF et pour ce qui concerne la gestion et la valorisation de la foret, celle du personnel forestier employe dans les forets domaniales et communales sous contrat et enfin celle des bois mitrailles.

Données clés

Auteur : M. Dumont Jean-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bois et forets

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 5 décembre 1988

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