PEGC : Lorraine
Question de :
M. Dumont Jean-Louis
- Socialiste
M Jean-Louis Dumont attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur les conditions d'application de la note de service datee du 23 aout 1988 et relative au servie des PEGC pendant l'annee scolaire 1988-1989. Il aimerait connaitre les moyens supplementaires dont a pu beneficier a ce titre l'academie de Nancy-Metz et savoir dans quelle mesure tous les etablissements vises ont ete attributaires des heures supplementaires mentionnees. La reduction d'une demi-heure du service hebdomadaire des PEGC des colleges entres en renovation en 1988 est en effet intervenue tres tardivement et a necessite des bouleversements dans les emplois du temps. Il est donc urgent que le quota d'heures supplementaires prevu soit attribue.
Auteur : M. Dumont Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 5 décembre 1988