Taxe professionnelle
Question de :
M. Briand Maurice
- Socialiste
M Maurice Briand attire l'attention du M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur la necessite d'accorder aux entrepreneurs de travaux agricoles un allegement de l'imposition a la taxe professionnelle. En effet, les materiels de recolte servant d'assiette a cette imposition ne sont mis en oeuvre que deux mois par an et sont par ailleurs les plus onereux a l'achat de tous les materiels agricoles. Cette mesure aurait pour effet une reduction des couts de production des agriculteurs, et une reduction des prelevements fiscaux des ETARF, actuellement tres lourds. Il lui demande si une reforme est envisagee en ce sens.
Auteur : M. Briand Maurice
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots locaux
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : économie, finances et budget
Date :
Question publiée le 5 décembre 1988