Question écrite n° 6238 :
Examens et concours

9e Législature

Question de : M. Gambier Dominique
- Socialiste

M Dominique Gambier appelle l'attention de M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la reglementation relative aux salaries sous contrats de qualification a la formation BTS A « Techniques agricoles, gestion d'entreprise, industrie agro-alimentaire » en deux ans, en centre de formation de techniciens agricoles. Cette formation s'adressant essentiellement a de jeunes demandeurs d'emploi, et aucune circulaire officielle n'en reglementant l'acces, il semble difficile de leur appliquer la reglementation propre a la formation continue, malgre quelques dispositions derogatoires. Il lui demande donc quelles dispositions peuvent etre prises pour que soit explicitement et officiellement reglemente l'acces des salaries sous contrats de qualification a la formation BTS A en deux ans.

Données clés

Auteur : M. Gambier Dominique

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement agricole

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 5 décembre 1988

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