Question de : M. Raynal Pierre
- Rassemblement pour la République

M Pierre Raynal appelle l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, sur les consequences du maintien de la TVA a 33,3 p 100 sur la vente de videocassettes. En deux ans, ce marche, pourtant recent, a enregistre une baisse de 12 p 100 de son chiffre d'affaires. Alors que la plupart des produits culturels similaires supportent des taux a 18,6 p 100 pour les disques et les cassettes, et a 7 p 100 pour les livres, il lui demande s'il envisage de reduire le taux de TVA auquel sont soumises les cassettes video. Il lui precise que cette mesure entrainerait un developpement du marche de la video, qui pourrait ainsi contribuer davantage au financement de la production de films, qui n'atteint aujourd'hui que 7 p 100 en France, alors qu'il est de 40 p 100 aux Etats-Unis. Enfin, cette mesure permettrait de dissuader le piratage qui est evalue a 25 p 100 en France contre 10 p 100 en Grande-Bretagne, ou le taux de TVA est plus faible.