Taux
Question de :
M. Raynal Pierre
- Rassemblement pour la République
M Pierre Raynal appelle l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, sur les consequences du maintien de la TVA a 33,3 p 100 sur la vente de videocassettes. En deux ans, ce marche, pourtant recent, a enregistre une baisse de 12 p 100 de son chiffre d'affaires. Alors que la plupart des produits culturels similaires supportent des taux a 18,6 p 100 pour les disques et les cassettes, et a 7 p 100 pour les livres, il lui demande s'il envisage de reduire le taux de TVA auquel sont soumises les cassettes video. Il lui precise que cette mesure entrainerait un developpement du marche de la video, qui pourrait ainsi contribuer davantage au financement de la production de films, qui n'atteint aujourd'hui que 7 p 100 en France, alors qu'il est de 40 p 100 aux Etats-Unis. Enfin, cette mesure permettrait de dissuader le piratage qui est evalue a 25 p 100 en France contre 10 p 100 en Grande-Bretagne, ou le taux de TVA est plus faible.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - L'harmonisation en Europe des taux de la valeur ajoutee constitue pour le Gouvernement un des elements fondamentaux de l'adaptation progressive de notre economie aux conditions de la realisation du grand marche interieur. Les recentes mesures de reduction de taux dans le domaine des boissons non alcooliques, qui a ete ramene de 18,6 p 100 a 5,5 p 100, attestent de la volonte du Gouvernement de prendre en compte l'objectif d'harmonisation europeenne. Compte tenu de son cout, ce processus ne peut cependant qu'etre progressif. Mais les preoccupations exprimees par l'honorable parlementaire en faveur des videocassettes font actuellement l'objet d'un examen approfondi.
Auteur : M. Raynal Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 11 juillet 1988