Personnel de direction
Question de :
M. Lefranc Bernard
- Socialiste
M Bernard Lefranc demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, si un chef d'etablissement ayant successivement assure les fonctions de directeur de college d'enseignement general, puis de principal adjoint faisant fonction de principal, enfin de principal du college issu de la transformation qui s'est traduite par un changement geographique de locaux, par un agrandissement du secteur scolaire et par une profonde modification de la nature meme de la fonction, peut beneficier des dispositions de l'article 21 du decret no 88-343 du 11 avril 1988.
Auteur : M. Lefranc Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 5 décembre 1988