Droits d'auteurs
Question de :
M. Lefranc Bernard
- Socialiste
M Bernard Lefranc appelle l'attention de M le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire sur les difficultes financieres que pose la perception des droits de la SACEM aupres des communes, centres communaux d'actions sociales, et associations rurales organisatrices de manifestations publiques locales gratuites, type fetes communales. En effet, ces droits grevent tres lourdement les budgets souvent tres modestes de ces manifestations. Il lui demande de lui preciser les mesures qu'il pourrait prendre pour aider les populations et les elus ruraux a preserver un minimum d'animation et d'action sociale dans leurs communes.
Auteur : M. Lefranc Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Propriete intellectuelle
Ministère interrogé : culture, communication, grands travaux et bicentenaire
Ministère répondant : culture, communication, grands travaux et bicentenaire
Date :
Question publiée le 5 décembre 1988