Question de : M. Vuillaume Roland
- Rassemblement pour la République

M Roland Vuillaume appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les difficultes que rencontrent les agriculteurs du departement du Doubs qui investissent dans un batiment d'elevage pour que leur soient accordees ou versees les subventions prevues a cet effet. En effet, pour l'annee 1988, le departement du Doubs a recu une delegation de credits de paiement de 1,5 million de francs, alors que le total des engagements pris dans ce domaine s'eleve a 2,5 millions et que les dossiers en instance representent un credit d'engagement supplementaire de 5,4 millions de francs. Ce deficit de credits va retarder et remettre en cause la realisation de nombreux projets. Les credits de paiement inscrits au chapitre 61-40 du titre VI du budget de l'agriculture pour 1988 (subventions d'investissements accordes par l'Etat ; modernisation des exploitations) ont pourtant enregistre une hausse de 63,6 pour cent. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les mesures qu'il envisage de prendre pour corriger cette situation tres inquietante pour les agriculteurs du departement du Doubs.