Question écrite n° 6252 :
Fonctionnement

9e Législature

Question de : M. Mas Roger
- Socialiste

M Roger Mas appelle l'attention de M le ministre de la defense sur la presence dans les unites des forces armees de la RFA de « conciliateurs » charges plus specialement d'aplanir les difficultes et les incomprehensions pouvant surgir entre le personnel des armees et l'encadrement. Dans les armees francaises, un effort meritoire a deja vu le jour avec la mise en place des cellules juridiques dans chaque regiment. Il lui demande s'il ne lui semble pas opportun, sans porter atteinte a la discipline des armees, d'accroitre les competences de ces cellules a vocation d'information et de conseil en les dotant d'une competence de mediation et de regulation, dans des secteurs determines de l'activite militaire ; facilitant ainsi la comprehension et l'adhesion d'un plus grand nombre de personnel a ses missions.

Données clés

Auteur : M. Mas Roger

Type de question : Question écrite

Rubrique : Armee

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Date :
Question publiée le 5 décembre 1988

partager