Question de : M. de Gastines Henri
- Rassemblement pour la République

M Henri de Gastines expose a M le ministre delegue aupres du ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire, charge du commerce et de l'artisanat, qu'a l'occasion des jours feries certaines grandes surfaces commerciales sont ouvertes et, en particulier, tel fut le cas dans son departement le 11 novembre dernier. Le fait que ces magasins soient restes ouverts parait incompatible avec le caractere particulier de cette fete nationale consacree au souvenir des anciens combattants morts de 1914 a 1918. La decision prise a, en outre, interdit au personnel de ces etablissements d'assister aux ceremonies du souvenir organisees a cette occasion. Il lui demande de lui preciser la reglementation applicable en ce domaine et il souhaiterait savoir si les maires disposent du pouvoir d'interdire ces ouvertures durant les jours feries.