Question de : M. Dhinnin Claude
- Rassemblement pour la République

M Claude Dhinnin expose a M le ministre des postes, des telecommunications et de l'espace que le 5 novembre dernier trois sacs postaux ont ete retrouves dans la Deule, pres de Lille. Selon la presse locale, 217 chequiers de la Banque populaire du Nord, dont le siege est situe a Marcq-en-Baroeul, se trouvaient dans les sacs ainsi repeches. La direction de la banque a ete invitee le 17 novembre a envoyer un de ses mandataires a la direction departementale des postes du Nord sans autre indication que celle : « pour regler un probleme ». Ce mandataire a recu un carton contenant les chequiers inutilisables et pour seule explication un article de presse faisant etat des conditions de la decouverte des sacs postaux. Cette maniere de faire est apparue inexcusable a la direction de la banque concernee qui a demande, par lettre recommandee avec accuse de reception, des explications complementaires. Celle-ci est semble-t-il restee sans reponse. La direction de la banque envisagerait une constitution de partie civile dans le cadre de la plainte deposee par l'administration. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre tous les elements de cette affaire et les instructions qu'il envisage de donner pour qu'il soit remedie au prejudice subi a la suite de cet acte dans lequel la responsabilite de l'administration postale se trouve manifestement engagee puisque les sacs postaux qu'elle detenait ont pu etre voles et jetes a la riviere. Il lui demande, egalement, quelles seront les sanctions prises a l'encontre des responsables de pareils actes.