Question de : M. Raoult �ric
- Rassemblement pour la République

M Eric Raoult attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire, charge du commerce et de l'artisanat, sur le probleme du deroulement et du choix des participants des expositions, foires et salons. Il parait en effet necessaire que ces manifestations puissent etre reservees aux professionnels pouvant justifier de leur inscription : au registre des metiers, pour les artisans et les artisans d'art ; ainsi qu'au Siret et a l'APE, pour les artistes. Si les non-professionnels (types MOF - Meilleurs ouvriers de France - Metiers en voie de disparition) peuvent exposer, ils ne doivent pas vendre leurs fabrications et realisations. D'autre part, le terme « artiste libre » devrait etre remis en question ; en effet, trop de particuliers s'affublent de ce titre pour exposer et vendre, sans aucune declaration et donc sans payer de charges. Il serait donc necessaire de mettre en oeuvre des dispositions legislatives pour que tous les exposants affichent tres lisiblement leurs numeros d'inscription professionnel. Cette loi permettrait egalement d'assurer un certain controle de ces expositions, foires et salons. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre en ce sens.