Question écrite n° 6293 :
Acces des locaux

9e Législature

Question de : M. Destot Michel
- Socialiste

M Michel Destot attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'equipement et du logement, sur l'insuffisance de la prise en compte de l'accessibilite aux handicapes des logements anciens rehabilites. Il est certain que les caracteristiques de ces logements ne permettent pas toujours de les rendre accessibles aux handicapes. Toutefois, une incitation de la part des services du ministere permettrait une meilleure prise en compte de cette demande. Au moment ou le secretaire d'Etat aux handicapes lance un plan d'action destine a ameliorer la vie quotidienne des handicapes, il lui demande donc d'envisager des mesures concretes visant a ameliorer chaque fois que possible l'accessibilite aux handicapes des logements rehabilites.

Données clés

Auteur : M. Destot Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : équipement et logement

Ministère répondant : équipement et logement

Date :
Question publiée le 5 décembre 1988

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