Question écrite n° 6297 :
Politique de la fonction publique

9e Législature

Question de : M. Proveux Jean
- Socialiste

M Jean Proveux demande a Mme le secretaire d'Etat charge des droits des femmes de lui faire connaitre le nombre de fonctionnaires ayant sollicite une mise en disponibilite pour elever leurs enfants et qui n'ont pu encore etre reintegrees dans la fonction publique malgre leurs demandes. Quelles dispositions entend adopter le Gouvernement pour faciliter et ameliorer cette reintegration apres de tels conges ?

Données clés

Auteur : M. Proveux Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : droits des femmes

Ministère répondant : droits des femmes

Date :
Question publiée le 5 décembre 1988

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