Question écrite n° 6298 :
Appeles

9e Législature

Question de : M. Beaumont Ren�
- Union pour la démocratie française

Face a la recrudescence de delits, M Rene Beaumont demande a M le ministre de la defense quelles sont les mesures envisagees, notamment dans le cadre de la loi de finances pour 1989, pour que des gendarmes auxiliaires effectuant leur service national soient affectes en plus grand nombre dans les departements et particulierement dans celui de Saone-et-Loire.

Données clés

Auteur : M. Beaumont Ren�

Type de question : Question écrite

Rubrique : Service national

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Date :
Question publiée le 5 décembre 1988

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