Question écrite n° 6303 :
Personnel

9e Législature

Question de : Mme Daugreilh Martine
- Rassemblement pour la République

Mme Martine Daugreilh attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur le probleme de l'alignement indiciaire des charges d'enseignement d'education physique et sportive sur les charges d'enseignement de l'education nationale. En effet, la mesure concernant cet alignement indiciaire qui avait ete prevue dans le projet de loi de finances pour 1989 vient d'etre retiree. Il serait souhaitable de reintegrer cette disposition attendue depuis vingt ans par les charges d'enseignement d'education physique et sportive. Elle lui demande donc de prendre cette mesure.

Données clés

Auteur : Mme Daugreilh Martine

Type de question : Question écrite

Rubrique : Education physique et sportive

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 5 décembre 1988

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