Personnel de direction
Question de :
M. Madelin Alain
- Union pour la démocratie française
M Alain Madelin demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, s'il envisage de modifier les dispositions du decret no 88-343 du 11 avril 1988 qui dans son article 10 comporte des dispositions precises sur les directeurs adjoints de section d'education specialisee. Pour autant ce personnel reste regi par le decret no 81-482 du 8 mai 1981. Il lui demande s'il ne conviendrait pas d'une maniere generale de leur reconnaitre le statut de principal adjoint de college.
Auteur : M. Madelin Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 5 décembre 1988