Montant
Question de :
M. Pelchat Michel
- Union pour la démocratie française
M Michel Pelchat attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur le fait que l'augmentation des deux points d'indice accordes aux fonctionnaires de categorie D le 1er juillet n'a pas encore ete repercutee sur les pensions de guerre et ce, au mepris de la regle du rapport constant. Il lui demande donc de bien vouloir l'informer de la date a laquelle cette repercution s'effectuera.
Auteur : M. Pelchat Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 5 décembre 1988