Question écrite n° 6312 :
Veaux

9e Législature

Question de : M. Andr� Ren�
- Rassemblement pour la République

M Rene Andre attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les distorsions de concurrence provoquees a l'interieur de la CEE du fait de l'absence de reglementation commune en ce qui concerne l'utilisation d'anabolisants. Le conseil des ministres de la CEE a interdit l'usage des anabolisants steroides mais n'a pas condamne l'utilisation d'autres substances agissant comme activateur de croissance, tel le clenbuterol utilise en Belgique, en Hollande ou en Italie. Or ces produits sont interdits en France. Il lui demande donc de faire adopter au niveau europeen une legislation claire et precise afin d'eviter toutes les distorsions de concurrence.

Données clés

Auteur : M. Andr� Ren�

Type de question : Question écrite

Rubrique : Elevage

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 5 décembre 1988

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