Question de : M. Bergelin Christian
- Rassemblement pour la République

M Christian Bergelin appelle l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, sur les difficultes generees par la suppression des deductions fiscales liees aux travaux d'economie d'energie pour les professionnels du batiment et de la construction. En 1987, le secteur de l'industrie des fibres isolantes minerales avait subi une importante baisse d'activite et les chiffres pour la premiere moitie de 1988 signalent une aggravation notable du phenomene. Les industries concernees figurent parmi celles dont le marche s'etend hors de nos frontieres, notamment dans le cadre de la CEE Elles redoutent maintenant a la suite d'une reduction du marche national, de perdre leurs capacites commerciales par rapport a leurs concurrents europeens pour fin 1992. Il convient en effet de rappeler que la plupart des pays de la Communaute continuent a soutenir des dispositifs d'aide aux economies d'energie. Il lui demande en consequence s'il n'estime pas possible de retablir soit sous leur forme ancienne, soit sour leur forme nouvelle, des mesures d'incitations fiscales aux economies d'energie.