Question écrite n° 6316 :
Anciens combattants et victimes de guerre : personnel

9e Législature

Question de : M. Boucheron Jean-Michel
- Socialiste

M Jean-Michel Boucheron (Ille-et-Vilaine) attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur les problemes qui se posent a la profession d'expert-verificateur des centres d'appareillage pour handicapes civils ou militaires. Le concours d'acces au grade d'expert-verificateur a ete revalorise. Il a ete inclus pour le concours externe d'etre titulaire d'un brevet de technicien superieur de podo-prothesiste ou d'orthopediste. Aucune reforme n'a, semble-t-il, ete faite au niveau du statut et de la grille indiciaire des experts-verificateurs. En consequence, il lui demande si une reforme est envisagee en ce domaine.

Données clés

Auteur : M. Boucheron Jean-Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 5 décembre 1988

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