Question écrite n° 6319 :
Cooperatives et groupements

9e Législature

Question de : M. Galametz Claude
- Socialiste

M Claude Galamets appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les difficultes rencontrees par les CUMA du Pas-de-Calais. En effet, l'enveloppe de bonification dont dispose la commission mixte departementale est d'un montant de 3,5 millions de francs alors que les besoins de 1988 sont estimes a 20 millions de francs. Cette disparite entre les ressources et les besoins entraine actuellement une attente de plus de deux ans entre la demande de pret et sa realisation et oblige les CUMA a supporter des frais de court terme d'attente. Cette situation s'explique essentiellement par la nouveaute de ce type d'investissement dans le Pas-de-Calais qui de ce fait n'a pas de references alors qu'il temoigne d'un dynamisme certain (constitution de quinze CUMA par an depuis trois ans) et par la diminution de l'enveloppe globale des CUMA dans le budget 1987 du ministere de l'agriculture. Compte tenu de l'interet que presentent les CUMA dans la modernisation de l'agriculture et la diminution des couts de production, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre quelles mesures il entend prendre pour resoudre ce probleme.

Données clés

Auteur : M. Galametz Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 5 décembre 1988

partager