Question écrite n° 6320 :
Cooperatives et groupements

9e Législature

Question de : M. Bergelin Christian
- Rassemblement pour la République

M Christian Bergelin appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la situation des cooperatives de materiel agricole (CUMA) et plus particulierement sur celle de la Franche-Comte qui rencontre de graves problemes de financement. Dans cette region, tous les quotas attribues aux CUMA ont ete utilises et des files d'attente de six mois se constituent. Ce delai d'attente devient particulierement intolerable dans une conjoncture ou chaque exploitant se doit de diminuer ses couts de production, et le secteur de la mecanisation est un de ceux qui pesent le plus lourd. Afin de revenir a une situation d'attente normale, il est indispensable qu'une enveloppe supplementaire de 190 millions de francs soit accordee aux CUMA Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre dans l'immediat afin de mettre fin a cet etat de fait qui penalise de nombreux agriculteurs.

Données clés

Auteur : M. Bergelin Christian

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 5 décembre 1988

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