Droits de timbre
Question de :
M. Giraud Michel
- Rassemblement pour la République
M Michel Giraud demande a M le ministre de la fonction publique et des reformes administratives s'il ne serait pas possible de regrouper les droits d'inscription pour les candidats chomeurs souhaitant se presenter aux concours de l'administration d'Etat. Considerant que les droits d'inscription s'elevent en moyenne a 150 francs par concours et qu'il est raisonnable de s'inscrire a plusieurs concours pour esperer un resultat positif, le candidat doit faire face a des frais d'inscription excessifs par rapport au montant de ses indemnites.
Auteur : M. Giraud Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enregistrement et timbre
Ministère interrogé : fonction publique et réformes administratives
Ministère répondant : fonction publique et réformes administratives
Date :
Question publiée le 5 décembre 1988