Taux
Question de :
M. Kucheida Jean-Pierre
- Socialiste
M Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, a propos du taux de TVA applique au charbon a usage domestique. En effet, dans le cadre des options prises par le Gouvernement, il a ete decide de reduire le taux de la TVA applicable aux abonnements gaz et electricite a 5,5 p 100 a compter du 1er octobre. Alors que la charbon est un produit de premiere necessite et qu'il est de plus utilise traditionnellement par la population a faibles revenus, son taux est reste, quant a lui, a 18,6 p 100. En consequence, il lui demande si des mesures budgetaires seront prises pour abaisser le taux de TVA du charbon a usage domestique a 5,5 p 100.
Auteur : M. Kucheida Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 5 décembre 1988