Question de : M. Cazalet Robert
- Union pour la démocratie française

M Robert Cazalet attire l'attention de Mme le secretaire d'Etat aupres du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, charge de la famille, sur les effets que risque d'avoir sur les professions liberales la mesure tendant a deplafonner les cotisations d'allocations familiales dont le taux passerait de 9 p 100 a 7 p 100 en deux etapes. Cette disposition favorise largement les entreprises, en allegeant leurs charges, notamment celles qui emploient une forte proportion de main-d'oeuvre dont les salaires sont inferieurs au plafond de la securite sociale. Mais cette mesure, dont on ne peut nier les aspects benefiques, risque d'alourdir fortement les charges des entreprises employant en majorite des cadres, ainsi que les professions liberales. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin que ces effets pervers ne reduisent pas sensiblement les consequences benefiques de ces mesures sur l'emploi.