URSS
Question de :
M. Couanau Ren�
- Union du Centre
Saisi par un certain nombre de porteurs de titres russes anterieurs a 1917 M Rene Couanau demande a M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, s'il a l'intention d'entreprendre des demarches aupres des autorites d'URSS en vue de la recherche d'une indemnisation, meme partielle, des porteurs francais de titres russes. Il lui est signale, en effet, que le 15 juillet 1986 un accord serait intervenu entre les gouvernements britannique et sovietique pour une telle indemnisation partielle.
Auteur : M. Couanau Ren�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Date :
Question publiée le 5 décembre 1988