Ordures et dechets
Question de :
M. Demange Jean-Marie
- Rassemblement pour la République
M Jean-Marie Demange attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement, sur l'article 5 du decret no 77-151 du 7 fevrier 1977, relatif a l'enlevement des dechets volumineux des menages. Au vu de ces dispositions, il souhaiterait connaitre la definition de la notion de « dechets volumineux ».
Auteur : M. Demange Jean-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assainissement
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Date :
Question publiée le 11 juillet 1988