Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Les dechets volumineux, dits encore « encombrants » ou « monstres », sont les dechets qui, compte tenu de leur volume, ne peuvent pas etre pris en compte par la collecte ordinaire des ordures menageres. Ils comprennent notamment literies et mobiliers, appareils electromenagers, etc. Un carton de bouteilles d'eaux minerales pourra lui aussi etre considere comme un encombrant dans le cas d'une collecte rigoureuse en poubelle hermetique. Compte tenu du volume occupe par ces dechets, leur stockage n'est pas sans contrainte en habitat collectif. Aussi les collectivites locales sont-elles tenues d'effectuer un service de collecte des encombrants ou d'ouvrir un centre de reception pour les accueillir (decret no 77-151 du 7 fevrier 1977 cite par l'honorable parlementaire). L'alinea 12 de la circulaire du 18 mai 1977 (Journal officiel du 9 juillet 1977) et l'article 4 de la circulaire no 80-50 du 26 mars 1980 (non publie au Journal officiel) relatives au service d'elimination des dechets des menages precisent que la collecte ou la reception des dechets volumineux doit etre assuree en porte-a-porte (au moins deux fois par an), ou par mise a disposition de points de reception au moins une fois par mois durant une journee complete, ou encore par reception directe dans une installation de traitement ou de valorisation des ordures menageres. L'inadaption de la collecte de ces dechets face aux besoins peut etre cause de l'apparition et de la persistance de depots sauvages, dont la resorption suppose des efforts financiers importants. L'ANRED a publie en 1985 une brochure intitulee « Les monstres et les dechetteries ». Depuis, elle a developpe et mesure la promotion de ce nouvel equipement que constitue la dechetterie, qui permet non seulement d'eviter l'apparition ou la persistance de depots sauvages, mais aussi de recuperer et de valoriser certains materiaux.