URSS
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République
M Jean-Louis Masson attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur le fait que les porteurs de titres russes, emis sous le regime tsariste, n'ont jamais obtenu d'indemnisation de leurs valeurs. Cependant, le gouvernement russe n'est pas responsable de cette situation et, de plus, reconnait sa dette. Un accord a en effet ete conclu avec le gouvernement britannique pour indemniser les porteurs de ce pays. Il souhaiterait donc qu'il lui indique quelles sont les mesures qu'il entend prendre afin d'indemniser les porteurs et quelles seront les modalites prevues a cet effet.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Date :
Question publiée le 5 décembre 1988