Question de : M. Mauger Pierre
- Rassemblement pour la République

M Pierre Mauger attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur les nombreux detenteurs de titres russes qui, a la suite de la revolution sovietique, n'ont pas ete honores. Il signale que le Gouvernement britannique a conclu un accord en juillet 1986 portant sur une indemnisation partielle des porteurs britanniques, et il s'etonne que le Gouvernement francais n'envisage pas d'agir de meme. D'autre part, il regrette que le pret de 100 millions de dollars consenti par le Credit lyonnais a la Banque sovietique pour le commerce exterieur n'ait pas ete assorti de conditions parmi lesquelles aurait pu figurer, notamment le remboursement total ou partiel de ces titres. Il lui demande en consequence ce qu'il entend faire pour trouver une solution a ce probleme.