Politique et reglementation
Question de :
M. Koehl �mile
- Union pour la démocratie française
M Emile Koehl demande a M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, ce qu'il compte faire pour regler le probleme des visas imposes aux ressortissants des pays du Conseil de l'Europe ne faisant pas partie de la Communaute economique europeenne. Il est imperatif que soit mis un terme a cette inegalite de traitement entre Europeens de notre Europe democratique. Cette difficulte gene Strasbourg dans son role de capitale parlementaire europeenne.
Auteur : M. Koehl �mile
Type de question : Question écrite
Rubrique : Etrangers
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Date :
Question publiée le 5 décembre 1988