Question de : M. Cabal Christian
- Rassemblement pour la République

M Christian Cabal appelle l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur la question des indemnites versees a l'Etat francais par la Republique federale d'Allemagne, a titre de dedommagement des 600 000 jeunes Francais ayant ete soumis au regime du service du travail obligatoire au cours de la Seconde Guerre mondiale. 60 000 d'entre eux sont morts, quelquefois d'accident, parfois de maladie, mais la plupart d'entre eux sont decedes a la suite de mauvais traitements. 150 000 sont rentres en France en 1945, gravement atteints. Apres la fin des hostilites, la Republique federale d'Allemagne a pris la decision de verser, a titre d'indemnite au Gouvernement francais, a l'instar des puissances europeennes victimes du IIIe Reich, un dedommagement a tous les travailleurs forces du nazisme. Tous les gouvernements de ces nations, y compris le Gouvernement francais, semble-t-il, ont recu de la RFA la totalite des indemnites fixees, lesquelles ont ete ulterieurement reparties a chacun de leurs ressortissants concernes. Toutefois, et plus de quarante ans apres la fin des hostilites, il semble que le Gouvernement francais n'ait pas procede au versement des indemnites aux travailleurs francais concernes. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaitre le montant total des indemnites ad hoc versees par la RFA au Gouvernement francais et d'envisager par ailleurs les dispositions susceptibles de mettre enfin un terme a ce contentieux.