Paiement
Question de :
M. Poignant Bernard
- Socialiste
M Bernard Poignant attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, sur les difficultes qu'eprouvent de nombreux contribuables a s'acquitter de leurs impots locaux. L'impot sur le revenu, la taxe fonciere, la taxe d'habitation et la vignette automobile sont exiges a quelques semaines d'intervalle. Cette situation ne facilite pas une gestion equilibree du budget des familles. Les contribuables devraient pouvoir opter pour une mensualisation de leur taxe d'habitation et de leur taxe fonciere. Il lui demande, par consequent, s'il envisage dans un proche avenir une reforme du mode de paiement des impots locaux.
Auteur : M. Poignant Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots locaux
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 5 décembre 1988