Animaux nuisibles
Question de :
M. Demange Jean-Marie
- Rassemblement pour la République
M Jean-Marie Demange attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement, sur la legislation du droit de chasse applicable dans les departements du Rhin et de la Moselle. Au vu de ces dispositions, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les modes prohibes de destruction des animaux nuisibles. En outre, il souhaiterait savoir si le maire a competence pour autoriser l'adjudicataire de la chasse communale a proceder a la destruction des animaux nuisibles.
Auteur : M. Demange Jean-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Date :
Question publiée le 11 juillet 1988