Calcul des pensions
Question de :
M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République
M Bruno Bourg-Broc demande a M le ministre de la defense quelles raisons s'opposent a ce que l'indemnite speciale de sujetions de police soit integree dans le calcul de la retraite des gendarmes sur dix ans au lieu de quinze. Il lui demande quel serait le cout d'une telle mesure.
Auteur : M. Bourg-Broc Bruno
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Date :
Question publiée le 5 décembre 1988