Taxe d'habitation
Question de :
M. Jacquat Denis
- Union pour la démocratie française
Selon certaines informations, il serait envisage de tenir compte des revenus dans le calcul de la taxe d'habitation. Or, de telles dispositions iraient a l'encontre de tout progres social. En effet, elles conduiraient a refiscaliser certains contribuables non imposables sur le revenu. M Denis Jacquat demande donc a M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, de le renseigner sur ses intentions a ce sujet.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots locaux
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : économie, finances et budget
Date :
Question publiée le 5 décembre 1988