Allocation de rentree scolaire
Question de :
M. Balkany Patrick
- Rassemblement pour la République
M Patrick Balkany attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur le montant de l'allocation scolaire prevue par la loi du 28 septembre 1951, reste inchange depuis le decret du 30 avril 1965. En effet, depuis cette date, la somme forfaitaire de 39 francs allouee par eleve n'a jamais ete regularisee. Quelles sont les intentions du Gouvernement ? Va-t-il continuer a verser un montant aussi derisoire qui n'a meme pas tenu compte de l'evolution de l'inflation depuis pres de vingt-cinq ans.
Auteur : M. Balkany Patrick
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 5 décembre 1988