Question écrite n° 6377 :
Education nationale, jeunesse et sports : personnel

9e Législature

Question de : M. Bequet Jean-Pierre
- Socialiste

M Jean-Pierre Bequet appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, charge de l'enseignement technique, sur la situation des inspecteurs de l'enseignement technique. En effet, appeles de plus en plus a exercer des missions qui a l'origine n'etaient pas les leurs, ceux-ci expriment de facon a mettre celui-ci en conformite avec leur nouveau degre de competences et de responsabilites. Cette demande s'inscrivant dans la perspective de l'alignement necessaire des statuts entre les personnels de l'enseignement technique et ceux de l'enseignement general, il lui demande quel est l'etat d'avancement de la reflexion de ses services sur cette question.

Données clés

Auteur : M. Bequet Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : enseignement technique

Ministère répondant : enseignement technique

Date :
Question publiée le 5 décembre 1988

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