Reglementation
Question de :
M. Cazalet Robert
- Union pour la démocratie française
M Robert Cazalet attire l'attention de M le ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire sur le regime juridique des carrieres qui preoccupe l'ensemble des professions extractives. Le rapport de M Gardent conclut au maintien des carrieres sous le regime du code minier, solution a laquelle les parties concernees ont adhere. Il lui demande donc s'il envisage de prendre les mesures necessaires afin que les conclusions de ce rapport, qui ont fait l'unanimite, soient mises en oeuvre dans un delai raisonnable.
Auteur : M. Cazalet Robert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mines et carrieres
Ministère interrogé : industrie et aménagement du territoire
Ministère répondant : industrie et aménagement du territoire
Date :
Question publiée le 5 décembre 1988