Indemnites de depart
Question de :
M. Demange Jean-Marie
- Rassemblement pour la République
M Jean-Marie Demange demande a M le ministre de l'agriculture et de la foret de bien vouloir lui preciser la definition de la «surface agricole utile ponderee¬ mentionnee a l'article 6 (a) du decret no 84-84 du 1er fevrier 1984 modifie.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - La surface minimum d'installation (SMI) est definie, pour chaque region naturelle, en polyculture-elevage dans le schema departemental des structures agricoles. Des coefficients permettent la traduction de la SMI pour les cultures specialisees et les elevages hors sol. Dans le premier cas, ces coefficients resultent du schema directeur precite, dans le second cas, ils resultent d'un arrete ministeriel. L'application de ces coefficients permet une traduction de la surface agricole utile (SAU) en surface agricole ponderee (SAUP). Ainsi, un hectare de vignes (VDQS) en SAU est equivalent a huit hectares de SAUP pour les zones des Vosges mosellanes, selon le schema directeur departemental de Moselle.
Auteur : M. Demange Jean-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 11 juillet 1988