Indemnites de depart
Question de :
M. Demange Jean-Marie
- Rassemblement pour la République
M Jean-Marie Demange demande a M le ministre de l'agriculture et de la foret de bien vouloir lui preciser la definition de la «surface agricole utile ponderee¬ mentionnee a l'article 6 (a) du decret no 84-84 du 1er fevrier 1984 modifie.
Auteur : M. Demange Jean-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 11 juillet 1988