Question de : M. Mexandeau Louis
- Socialiste

M Louis Mexandeau attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, charge de la jeunesse et des sports, sur la situation des corps de conseillers et de charges d'education populaire et de jeunesse. Les dispositions de la loi du 11 janvier 1984 et des decrets du 10 juillet n'ont pas permis, a ce jour, l'integration de tous les agents du secretariat d'Etat a la jeunesse et aux sports dans le corps des titulaires. De plus, une quinzaine de CTP du SEJS n'ont pu etre titularises depuis le 17 juillet 1985 (date de parution au JO des decrets statutaires) du fait de leur specialite de recrutement « tourisme associatif ». En consequence, il lui demande s'il envisage de prendre des dispositions permettant la titularisation de l'ensemble des agents appartenant aux corps des conseillers et de charges d'education populaire.