Question écrite n° 6391 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Mexandeau Louis
- Socialiste

M Louis Mexandeau attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, charge de la jeunesse et des sports, sur la situation du corps des charges d'education populaire. Le decret du 10 juillet 1985 prevoit dans ses articles 5 et 9 l'extinction de ce corps. Il demande a M le secretaire d'Etat s'il envisage de prendre des mesures, autres que celles du tour exterieur, permettant la resorption du corps des charges dans celui des conseillers d'education populaire et de jeunesse dans un delai raisonnable.

Données clés

Auteur : M. Mexandeau Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Education physique et sportive

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 5 décembre 1988

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