Question de : M. Pasquini Pierre
- Rassemblement pour la République

M Pierre Pasquini rappelle a M le garde des sceaux, ministre de la justice, que par sa question ecrite no 24154 il appelait son attention sur la situation des infirmiers penitentiaires en lui demandant que ceux-ci puissent beneficer de la prime de sujetion accordee au personnel en uniforme, aux personnels de direction, aux personnels techniques, aux educateurs, aux assistants sociaux, aux ministres du culte et aux instituteurs. La reponse, parue au Journal officiel, Assemblee nationale, Debats parlementaires, questions, du 6 juillet 1987, reconnaissait que le regime indemnitaire accorde aux infirmiers penitentiaires est moins favorable que celui dont beneficient d'autres personnels exercant en milieu carceral. Elle reconnaissait egalement que les infirmiers partagent certains des risques et sujetions de ces autres personnels et concluait en disant que le ministre de la justice s'efforcerait d'obtenir l'amelioration de cette situation. Il lui fait observer que parmi les raisons supplementaires qui justifieraient une telle mesure figure l'apparition du SIDA dans les prisons. Bien evidemment, le developpement de cette terrible maladie fait courir des risques particuliers aux infirmiers penitentiaires. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir faire proceder a une nouvelle etude de ce probleme et d'intervenir aupres du Gouvernement pour que la mesure proposee soit retenue dans le cadre d'une prochaine loi de finances rectificative.