Question de : M. Falco Hubert
- Union pour la démocratie française

M Hubert Falco attire l'attention de Mme le secretaire d'Etat aupres du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, charge de la famille, sur les effets particulierement nefastes que ne manquera pas d'avoir sur les professions liberales la mesure tendant a deplafonner les cotisations d'allocations familiales, dont le taux passerait de 9 p 100 a 7 p 100 en deux etapes. Si cette mesure favorise les entreprises qui emploient une forte proportion de main-d'oeuvre dont les salaires sont inferieurs au plafond de la securite sociale, elle alourdit dans des proportions difficilement acceptables les charges des entreprises employant une majorite de cadres, et tout particulierement les professions liberales telles que les chirurgiens-dentistes et les medecins. Cette decision aura pour consequences d'augmenter de 60 a 250 p 100 le montant de leurs cotisations en 1990, selon le niveau de leurs revenus. Il lui demande donc quelles mesures il envisage de prendre pour eviter les effets pervers de cette decision.