Question de : M. Millon Charles
- Union pour la démocratie française

M Charles Millon attire l'attention de M le ministre de la cooperation et du developpement sur la situation des Francaises, fonctionnaires de l'education nationale, mariees a des ressortissants des pays africains francophones. En effet, malgre la demande constante de ces Etats de professeurs cooperants, principalement dans les matieres scientifiques (mathematiques, sciences physiques), une loi tombee en desuetude et visant a limiter le temps de sejour des cooperants dans un meme pays a ete reinstauree par le ministre de la cooperation et est entree en vigueur depuis deux ans. L'application de cette loi pose de graves problemes a ces epouses d'Africains qui ont pu beneficier d'un contrat de cooperation puisqu'elle les oblige a se separer de leur mari pour exercer leur metier dans un autre pays que celui du domicile conjugal. Cette loi impose donc a ces epouses de faire un choix difficile entre leur foyer et leur statut de fonctionnaire francais. Par contre, au cours de l'annee 1970, certains Etats s'etaient opposes a ce qu'il soit accorde des contrats de cooperation aux Francaises mariees a leurs ressortissants, cependant que, dans ces memes pays, les Francais maries a des Africaines n'etaient pas soumis a cette restriction. Dans la mesure ou le fait d'epouser un etranger ne prive pas l'epouse de sa nationalite francaise et de son statut de fonctionnaire, on ne comprend pas l'objet de cette disparite, d'autant que ces femmes, par leur presence et leur travail, contribuent au rayonnement de la France a l'etranger. Dans ces conditions, ne serait-il pas souhaitable qu'une derogation soit systematiquement accordee a l'epouse qui sollicite son maintien pour eviter la dislocation des familles, surtout si son profil correspond a la demande de l'Etat ou elle exerce. Il paraitrait en effet logique que en contrepartie, ces femmes puissent beneficier d'un minimum d'egards dans l'accomplissement de leur tache et assurer une education decente a leurs enfants en toute serenite.